Première position sur le moratoire de la classe T9

14 mai 2009
Par

Ce document est la préconisation d’une partie des lycéens de la classe T9 et il a donné lieu à une traduction en langue juridique par les étudiants en Droit.

Signataires:

Tout les pays qui veulent prétendre à développer des nanotechnologies ou à faire des recherches sur les nanosciences devraient se soumettre à ce moratoire.

Objet:

Le moratoire porterait sur l’arrêt de la commercialisation au grand public, de l’expérimentation sur des êtres humains et de la production a l’échelle industrielle des produits dont la non-nocivité n’est pas prouvée.

Temps:

Il serait applicable jusqu’à la création d’un organisme régulateur qui serait souverain dans les décisions concernant les nanotechnologies.

Modalités:

Le moratoire aurait pour but d’accélérer la coopération internationale en vue de créer un organisme régulateur et viserait aussi à interdire le « brevetage » de découverte a fort potentiel et faisant partie des technologies fondatrices de toutes les nanotechnologies (Ex: les nanotubes de carbones).

Il prendrait fin lorsque l’organisme aurait été créé.

Causes:

Ce moratoire est motivé par le fait qu’à l’heure actuelle les risques liés aux nanotechnologies sont assez méconnus et par le fait qu’il n’y a pas encore d’organisme souverain malgré l’existence de quelques organismes mineurs.

Risques: Les principaux risques à prendre en compte sont les risques sanitaires et environnementaux en espérant que les pouvoirs publics soient capables de limiter les écarts sociaux cependant inévitables en raison des coûts probablse d’accès à ces technologies.

Concernant l’organisme:

Cet organisme doit être composées de quatre membres de chaque pays signataire du moratoire (2 spécialistes nanoscience, 2 spécialistes nanotechnologies). Il aura pour but de favoriser la recherche et l’expérimentation (non humaine) des technologies à gros potentiels mais aux risques inconnus. Une fois l’absence de risque avérée il devra autoriser la production et la commercialisation des technologies concernées (établissement d’une « liste noire »). Si toutefois les risques sont inévitables, il devra encourager le développement de technologies sûres visant à contrer ces risques. Enfin en ce qui concerne les sanctions, bien que l’idéal serait qu’elles soient inutiles, elles pourraient se présenter sous forme d’amende perçus par l’organisme et redistribuer sous forme de subventions à des laboratoires de recherche « sponsorisée » par cet organisme.


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Un commentaire pour “ Première position sur le moratoire de la classe T9 ”

  1. Lafon le 24 février 2010 à 15:54

    Concernant la constitution de l’organisme :

    - Qui organiserait les échanges entre les groupes de spécialistes ?
    (animateur, médiateur professionnel ?)

    - Pourquoi les groupe représentant chaque pays sont-ils constitué uniquement de spécialistes ? Cela ne revient-il pas à remettre les décision entre les mains des seuls experts ? Pourquoi ne pas ajouter quelques citoyens lambda de chaque pays ?

    - Y a t-il une condition de représentation minimum de la communauté internationale pour donner un pouvoir à cet organisme ? (risque si les seuls pays “développés” sont représentés)

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