La médiation dans les débats publics et les nanotechnologies

Dans le secteur des nanotechnologies, l’innovation a un  développement incrémental   (1) avec une accélération de la mise sur le marché. On peut prévoir (2) qu’elles auront demain sur la société l’impact de l’électricité car ce secteur profite des convergences de la biologie moléculaire, de l’informatique, de l’électronique.

Cependant la société réagit avec fascination et crainte aux nanotechnologies. Si l’on veut éviter l’avortement de l’innovation dans ce domaine, il faut prendre en considération simultanément les dimensions scientifiques, technologiques et sociales de ce secteur d’innovation.

La prise en compte de la dimension sociale se fait en imposant le respect d’un principe de transparence revenant à donner à toutes les générations de tous les publics une information large, compréhensible et régulière.

Mais ce principe de transparence doit s’accorder  avec celui  de secret qui est nécessaire aux entreprises investissant sur des technologies innovantes.

Les  juristes ont de plus en plus pour fonction de trouver des médiations ouvertes ou fermées entre des institutions défendant des principes contraires. Une médiation est fermée si le juriste propose une médiation aux parties, elle est ouverte si le juriste donne aux parties un espace juridique leur permettant de choisir comment s’accorder.

Nos recherches portent sur la procédure à mettre en place pour conduire avec le grand public une médiation ouverte.

Nous avons expérimenté la conception d’une telle démarche  en demandant à des étudiants de droit des affaires de Montpellier  de produire un  cadre de médiation ouvert à partir des préconisations de deux classes de terminales  du lycée Joliot-Curie de Sête.

La question qui leur était posée est la suivante:

Faut-il un moratoire aux nanotechnologies?

Jean Sallantin

Notes:

(2) Comme en électronique, on peut organiser une montée en puissance régulière

(1) Cette étude s’appuie principalement sur le livre « À la conquête du nanomonde », Dominique Luzeaux et Thierry Puig, Éditions du Félin, 2007.


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