RESTITUTION DES pizza DEBATS

2 avril 2010
Par

« A aucun moment le droit ne saurait se détacher de la vie » écrivait le doyen SAVATIER.

Le droit, en tant qu'instrument d'organisation de la vie sociale, a la mission de régler les problèmes liés à des difficultés passées, présentes et futures. C'est la raison pour laquelle il s'est intéressé à la question des nanotechnologies.

Les nanosciences se retrouvent dans divers domaines (tels que la chimie, la biologie, l'informatique ou encore la santé, etc) et permettent l'avancement technologique. L'importance des enjeux soulève plusieurs interrogations, notamment celle de la mise en place éventuelle d'un moratoire.

Les nanotechnologies peuvent être définies comme « l’ensemble des théories et techniques permettant de produire et manipuler des objets minuscules à l’échelle du milliardième de mètre (le nanomètre). Elles concernent la conception, la caractérisation, la production et l’application de structures, dispositifs et systèmes par le contrôle de la forme et de la taille à une échelle nanométrique »

Le moratoire se définit comme « une mesure législative exceptionnelle et temporaire, collective et objective, qui a pour objet d’accorder un délai ou une suspension de mesure pour une durée fixée par la loi (moratoire légal) ou laissée à la détermination du juge (moratoire judiciaire). Un moratoire peut également être fixé par un accord entre des personnes intéressées par une telle mesure »

La question posée aux participants était proposée en ces termes : « Nano : faut-il un moratoire ? ».
Un courant minoritaire s'est opposé, par principe, à l'établissement de cette mesure juridique. Cette position se fonde sur le fait qu'aucune définition précise des nanotechnologies étant disponible, il est dès lors difficile d'envisager un moratoire sur un phénomène dont le périmètre n'est pas limité.
Ceci étant, la majorité des participants se sont montrés favorables à la mise en place d'un moratoire, sous réserves de respecter certaines conditions.
Le débat s'est prononcé vers une impossibilité d'établir un moratoire général (I), tout en mettant en avant la  nécessité d'un moratoire partiel sur les nanosciences (II).

I   L'impossibilité d'établir un moratoire général
Il faut regarder,dans un premier temps, le champ d'application de cette mesure et, dans un second temps, les raisons qui peuvent expliquer l'impossibilité de mettre en place ce type de moratoire.
Le champ d'application très large du moratoire général, est une des nombreuses raisons avancées lors du débat comme démontrant l'impossibilité d'un tel moratoire.

Le champ d'application du moratoire général
Un moratoire général a, par définition, un champ d'application  large.
Tout d'abord, les nanosciences sont utilisées et développées dans de nombreux domaines : médical, cosmétiques, industriel, alimentaire, etc.
Ensuite les nanosciences soulèvent deux types d'études : la recherche en elle-même et les utilisations des découvertes.
Enfin, les nanotechnologies ont pour finalité l'exploitation de celles-ci, notamment via la commercialisation.
Dès lors le moratoire général règlementerait tous les domaines, les utilisations, les recherches et la commercialisation. En effet, les participants ont insisté sur la nécessité de maintenir, et même encourager la recherche scientifique sur les nanotechnologies.

Les raisons expliquant l'impossibilité
Plusieurs raisons ont été avancées : les effets bénéfiques des nanotechnologies, les raisons économiques, le facteur international, la durée du moratoire.

•    Les effets bénéfiques des nanosciences
L'avancement des recherches en matière de nanotechnologies est tel qu'il serait utopique de tout remettre en cause. On perdrait par ailleurs le bénéfice des nanosciences dont on a bénéficié jusqu'alors.
Les progrès (sur les conditions de vie, sur les techniques médicales, etc.) constatés sont apparus plutôt bénéfiques à la condition humaine.
On ne peut pas priver l'avancée technique sous prétexte que l'on ne connaît pas tout sur les nanotechnologies.
On ne peut pas arrêter les travaux des chercheurs sur cette question.

•    Les raisons économiques
Les nanotechnologies représentent des enjeux économiques importants. Faire un moratoire général reviendrait à bloquer la recherche, donc le développement et, par conséquent, l'économie générée par les nanosciences.
Par ailleurs, si l'on opte pour un moratoire au niveau national, cela reviendrait pour un Etat à suspendre   toutes recherches et développements en la matière alors que d'autres pays ne se seront pas imposés une telle contrainte. L'écart de richesse et d'avancée technologiques entre les Etats se feraient ressentir.

•    le facteur international
Pour que le moratoire sur les nanotechnologies ait un sens, il serait plus pertinent de trouver un consensus international sur la question. Cependant, plus les signataires du moratoire sont nombreux, plus le consensus sera compliqué. En effet, discuter d'un moratoire partiel sera déjà relativement difficile alors discuter du  moratoire total entre acteurs internationaux relève de l'utopie.
Par ailleurs, imposer aux pays en développement un moratoire visant la limitation de la recherche empêcherait ces derniers de se développer et de rattraper leur retards éventuels sur les Etats avancés technologiquement.

•    la durée du moratoire

Il existe une première difficulté qui consiste à déterminer le temps nécessaire du moratoire.
Si ce temps est trop court, le moratoire ne sera pas forcément optimal. S'il est trop long, la recherche ne se fera pas, les retards s'accumuleront, la commercialisation ne se fera pas, les flux de la recherche seront diminués jusqu'à complète disparition sur la question.

II La nécessité d'un moratoire partiel
Nous allons constater, d'une part, les raisons qui encouragent l'élaboration du moratoire et, d'autre part, les moyens à mettre en place pour y parvenir.

Les raisons
La communauté scientifique admet aujourd'hui qu'il peut exister des risques sanitaires et environnementaux liés au développement des nanotechnologies. L'établissement d'un moratoire aurait pour but d'anticiper ces risques.
Cependant, il faut reconnaître que l'évaluation des risques est difficile en elle-même et que les scientifiques ne connaissent pas encore les tests à exercer. C'est la raison pour laquelle il faudrait définir les critères d'élaboration des tests. A l'heure actuelle, la gravité des risques relatifs aux nanotechnologies serait à relativiser.

En matière de protection des intérêts du consommateur, outre les risques sanitaires, la nanoscience pourrait à terme devenir la norme si les coûts de production s'avère plus avantageux. Dès lors, le choix laissé au consommateur se ferait sur des critères financiers : le choix serait limité pour les personnes à faibles revenus (question du « bio » aujourd'hui et des OGM peut-être demain).

Les nanotechnologies peuvent devenir un produit marketing, un argument « vendeur ».

Les moyens
L'intégration des nanotechnologies passera par l'information du public mais aussi par la mise en place d'institutions.

•    L'information
Les participants étaient plutôt unanimes sur la nécessité d'informer l'opinion publique via les associations de consommateurs, par la formation des jeunes générations (intervention dans le programme scolaire, par exemple) ou par le biais des fabricants en rendant l'étiquetage des produits utilisant la nanotechnologie obligatoire.
Une difficulté se pose cependant : la source de l'information. L'Etat pourrait favoriser une position par rapport à une autre selon les intérêts qu'il veut défendre.

•    La mise en place d'institutions
La mise en place d'un comité d'éthique a été proposée. Ce comité serait pluridisciplinaire (scientifiques, philosophes, juristes, etc.). Ses attributions seraient la mise en place des protocoles de tests (principe des autorisations de mise sur le marché pour les médicaments), l'encadrement du moratoire, et le contrôle du respect de celui-ci (pouvoir disciplinaire en cas de non-respect du moratoire avec de véritables sanctions et pas des prérogatives dérisoires).
Il serait mis en avant la séparation des pouvoirs au sein de cette institution : ceux qui proposent ne seront pas  ceux qui décident.
Le comité serait indépendant. Mais se pose la question de la nomination des membres de ce comité et de leur  véritable indépendance.
La mise en place d'un comité au niveau national est nécessaire mais pas efficace s'il l'on ne trouve pas un moratoire international sur la question.
En effet, si le moratoire est international, par analogie, le comité devra aussi être international. Dans le cas contraire, un Etat seul mettrait en danger son économie.

Les étudiants du master de Droit des affaires


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Posté dans : Textes à débattre

2 commentaires pour “ RESTITUTION DES pizza DEBATS ”

  1. Florian Olivier le 3 avril 2010 à 12:59

    Les effets bénéfiques des nanosciences
    "On perdrait par ailleurs le bénéfice des nanosciences dont on a bénéficié jusqu’alors."
    Quel est-il ?

    "Les progrès (sur les conditions de vie, sur les techniques médicales, etc.) constatés sont apparus plutôt bénéfiques à la condition humaine."
    Non. Des conditions de vie et des techniques médicales qui sont possible qu'en acceptant une dépendance vis a vis d'industrie ou d'experts couteux (et de brevets) ne constitue pas un progrès, mais un régret la ou d'autre techniques et science pourrait être déployée.

    "On ne peut pas priver l’avancée technique sous prétexte que l’on ne connaît pas tout sur les nanotechnologies."
    Les nanotechnologie ne constitue pas une avancée technique. Il s'agit d'une technique, dire que c'est une "avancée" c'est juger positif, pour cela il faut un critère de jugement. Quel est donc ce critère qui permet de dire que les nanotechnologies constituent une "avancée" ?

    "On ne peut pas arrêter les travaux des chercheurs sur cette question."
    Certains ne veulent pas, serait plus juste.

    Les enjeux économiques

    "Les nanotechnologies représentent des enjeux économiques importants. Faire un moratoire général reviendrait à bloquer la recherche, donc le développement et, par conséquent, l’économie générée par les nanosciences."
    Pour des raisons équivalente la France n'a fait son moratoire qu'après les états unis sur la question de l'amiante. L'économie est un outil de gestion, elle ne constitue pas forcément qq.chose de positif. La destruction de maison et de route par une tempête c'est négatif. Mais comme pour les économistes il y a de la reconstruction a faire (et donc de la croissance) cela leur parait positif. L'économie classique n'apporte pas d'outil de jugement valable. Elle considère toute accumulation comme un bien.

    Décision internationale
    "Par ailleurs, si l’on opte pour un moratoire au niveau national, cela reviendrait pour un Etat à suspendre toutes recherches et développements en la matière alors que d’autres pays ne se seront pas imposés une telle contrainte. L’écart de richesse et d’avancée technologiques entre les Etats se feraient ressentir."
    Nous n'avons pas les mêmes pratiques que la Chine en matière de travail et de recherche par exemple, faudrait-il faire comme eux, sous prétexte d'un écart ?

    "Pour que le moratoire sur les nanotechnologies ait un sens, il serait plus pertinent de trouver un consensus international sur la question. Cependant, plus les signataires du moratoire sont nombreux, plus le consensus sera compliqué. En effet, discuter d’un moratoire partiel sera déjà relativement difficile alors discuter du moratoire total entre acteurs internationaux relève de l’utopie."
    Alors l'ONU, l'OMS et tous les organisme internationaux ne peuvent pas être des gens sérieux. Comment pourraient-ils parvenir a se mettre d'accord... critique par l'absurde.

    "Par ailleurs, imposer au pays en développement un moratoire visant la limitation de la recherche empêcherait ces derniers de se développer et de rattraper leur retards éventuels sur les Etats avancés technologiquement."
    La logique du développement se révèle : imposé aux autres pays ce que nous considérons bon pour nous.
    Un exemple simple, qui fonctionne aussi avec les nanos :
    Vous voulez accéder a l'eau, on vous permet d'y accéder par une technique nanotech. Celle ci tombe en panne. Vous ne pouvez pas la réparez vous même, vous n'avez ni les savoirs, ni les matériaux. Conséquences : vous dépendez des pays enrichi au lieu de pouvoir vous même solutionner vos problème concernant les besoins vitaux.

    concernant la durée du moratoire, vous indiquez :
    "S’il est trop long, la recherche ne se fera pas, les retards s’accumuleront, la commercialisation ne se fera pas, les flux de la recherche seront diminués jusqu’à complète disparition sur la question."
    C'est faux. Il y a des recherches qui se feront et d'autres commercialisations tout aussi. Mais pas sur les nanotechnologies, c'est tout. Les nanotechnologies ne constitue pas la totalité,mais qu'une part, des recherches et sciences.

    La question des risques
    "La communauté scientifique admet aujourd’hui qu’il peut exister des risques sanitaires et environnementaux liés au développement des nanotechnologies. L’établissement d’un moratoire aurait pour but d’anticiper ces risques."
    C'est trop tard pour l'anticipation. Il faut les combattre des aujourd'hui. La population est DEJA exposés a des produits constitué graces a ces techniques. On ne va pas anticiper des risques mais les découvrir tardivement.

    "Cependant, il faut reconnaître que l’évaluation des risques est difficile en elle-même et que les scientifiques ne connaissent pas encore les tests à exercer. C’est la raison pour laquelle il faudrait définir les critères d’élaboration des tests."
    Non, c'est la raison pour laquelle les scientifiques qui permettent aux industriels de produire ces objets sont complices de l'exposition volontaire de la population.

    "A l’heure actuelle, la gravité des risques relatifs aux nanotechnologies serait à relativiser." Pourquoi ?

    Embrigadement de la population
    "Les nanotechnologies peuvent devenir un produit marketing, un argument « vendeur »." Non, c'est déjà le cas pour des produits qui n'en contiennent même pas, comme l'ipod Nano (enfin jusqu'a nouvel ordre).

    "L’intégration des nanotechnologies passera par l’information du public mais aussi par la mise en place d’institutions."
    Comme quoi il n'est pas question de lui demander son avis, mais bien de l'embarquer de force dans cette perspective. Il ne s'agit alors pas d'information, mais de propagande, et pas d'intégration, mais d'exposition forcé et de soumission.

    Former les jeunes a accepter le nanomonde pour accéder a leur besoins vitaux (eau, alimentation), c'est les former a continuer de perdre leur savoir faire. A ne plus être ni autonome, ni responsable.

    "La mise en place d’institutions" (notamment un comité d'éthique) constitue un moyen de neutraliser toute opposition à l'embrigadement visant a faire accepter a la population les nanotechnologies. Sous couvert de se donner bonne conscience, nous continuerons a être exposé et a ne rien décider. Comme la plupart des comités d'éthique, il sera l'équivalent d'un jardin d'acclimatation. Les barrières seront baissé les unes après les autres années après années, face a l'unique ridicule argument de la concurence déloyale vis a vis d'autres pays qui accepte telle ou telle pratique.

    Les moratoires comme celui sur la géo-ingénierie décidé récement en Europe n'a pas été respecté par ceux-la même qui l'ont signé.

    Revendiquer qu'il doit être international constitue un paradoxe quand un de vos propres arguments indiquait précédement que ce genre de décision était utopique. Merci d'établir un minimum de cohérence.

  2. Florian Olivier le 2 avril 2010 à 19:53

    les effets bénéfiques des nanosciences
    "On perdrait par ailleurs le bénéfice des nanosciences dont on a bénéficié jusqu’alors."
    Quel est-il ?

    "Les progrès (sur les conditions de vie, sur les techniques médicales, etc.) constatés sont apparus plutôt bénéfiques à la condition humaine."
    Non. Des conditions de vie et des techniques médicales qui sont possible qu'en acceptant une dépendance vis a vis d'industrie ou d'experts couteux (et de brevets) ne constitue pas un progrès, mais un régret la ou d'autre techniques et science pourrait être déployée.

    "On ne peut pas priver l’avancée technique sous prétexte que l’on ne connaît pas tout sur les nanotechnologies."
    Les nanotechnologie ne constitue pas une avancée technique. Il s'agit d'une technique, dire que c'est une "avancée" c'est juger positif, pour cela il faut un critère de jugement. Quel est donc ce critère qui permet de dire que les nanotechnologies constituent une "avancée" ?

    "On ne peut pas arrêter les travaux des chercheurs sur cette question."
    Certains ne veulent pas, serait plus juste.

    "Les nanotechnologies représentent des enjeux économiques importants. Faire un moratoire général reviendrait à bloquer la recherche, donc le développement et, par conséquent, l’économie générée par les nanosciences."
    Pour des raisons équivalente la France n'a fait son moratoire qu'après les états unis sur la question de l'amiante. L'économie est un outil de gestion, elle ne constitue pas forcément qq.chose de positif. La destruction de maison et de route par une tempête c'est négatif. Mais comme pour les économistes il y a de la reconstruction a faire (et donc de la croissance) cela leur parait positif. L'économie classique n'apporte pas d'outil de jugement valable. Elle considère toute accumulation comme un bien.

    "Par ailleurs, si l’on opte pour un moratoire au niveau national, cela reviendrait pour un Etat à suspendre toutes recherches et développements en la matière alors que d’autres pays ne se seront pas imposés une telle contrainte. L’écart de richesse et d’avancée technologiques entre les Etats se feraient ressentir."
    Nous n'avons pas les mêmes pratiques que la Chine en matière de travail et de recherche par exemple, faudrait-il faire comme eux, sous prétexte d'un écart ?

    "Pour que le moratoire sur les nanotechnologies ait un sens, il serait plus pertinent de trouver un consensus international sur la question. Cependant, plus les signataires du moratoire sont nombreux, plus le consensus sera compliqué. En effet, discuter d’un moratoire partiel sera déjà relativement difficile alors discuter du moratoire total entre acteurs internationaux relève de l’utopie."
    Alors l'ONU, l'OMS et tous les organisme internationaux ne peuvent pas être des gens sérieux. Comment pourraient-ils parvenir a se mettre d'accord... critique par l'absurde.

    "Par ailleurs, imposer au pays en développement un moratoire visant la limitation de la recherche empêcherait ces derniers de se développer et de rattraper leur retards éventuels sur les Etats avancés technologiquement."
    La logique du développement se révèle : imposé aux autres pays ce que nous considérons bon pour nous.
    Un exemple simple, qui fonctionne aussi avec les nanos :
    Vous voulez accéder a l'eau, on vous permet d'y accéder par une technique nanotech. Celle ci tombe en panne. Vous ne pouvez pas la réparez vous même, vous n'avez ni les savoirs, ni les matériaux. Conséquences : vous dépendez des pays enrichi au lieu de pouvoir vous même solutionner vos problème concernant les besoins vitaux.

    concernant la durée du moratoire, vous indiquez :
    "S’il est trop long, la recherche ne se fera pas, les retards s’accumuleront, la commercialisation ne se fera pas, les flux de la recherche seront diminués jusqu’à complète disparition sur la question."
    C'est faux. Il y a des recherches qui se feront et d'autres commercialisations tout aussi. Mais pas sur les nanotechnologies, c'est tout. Les nanotechnologies ne constitue pas la totalité,mais qu'une part, des recherches et sciences.

    "La communauté scientifique admet aujourd’hui qu’il peut exister des risques sanitaires et environnementaux liés au développement des nanotechnologies. L’établissement d’un moratoire aurait pour but d’anticiper ces risques."
    C'est trop tard pour l'anticipation. Il faut les combattre des aujourd'hui. La population est DEJA exposés a des produits constitué graces a ces techniques. On ne va pas anticiper des risques mais les découvrir tardivement.

    "Cependant, il faut reconnaître que l’évaluation des risques est difficile en elle-même et que les scientifiques ne connaissent pas encore les tests à exercer. C’est la raison pour laquelle il faudrait définir les critères d’élaboration des tests."
    Non, c'est la raison pour laquelle les scientifiques qui permettent aux industriels de produire ces objets sont complices de l'exposition volontaire de la population.

    "A l’heure actuelle, la gravité des risques relatifs aux nanotechnologies serait à relativiser." Pourquoi ?

    "Les nanotechnologies peuvent devenir un produit marketing, un argument « vendeur »." Non, c'est déjà le cas pour des produits qui n'en contiennent même pas, comme l'ipod Nano (enfin jusqu'a nouvel ordre).

    "L’intégration des nanotechnologies passera par l’information du public mais aussi par la mise en place d’institutions."
    Comme quoi il n'est pas question de lui demander son avis, mais bien de l'embarquer de force dans cette perspective. Il ne s'agit alors pas d'information, mais de propagande, et pas d'intégration, mais d'exposition forcé et de soumission.

    Former les jeunes a accepter le nanomonde pour accéder a leur besoins vitaux (eau, alimentation), c'est les former a continuer de perdre leur savoir faire. A ne plus être ni autonome, ni responsable.

    "La mise en place d’institutions" (notamment un comité d'éthique) constitue un moyen de neutraliser toute opposition à l'embrigadement visant a faire accepter a la population les nanotechnologies. Sous couvert de se donner bonne conscience, nous continuerons a être exposé et a ne rien décider. Comme la plupart des comités d'éthique, il sera l'équivalent d'un jardin d'acclimatation. Les barrières seront baissé les unes après les autres années après années, face a l'unique ridicule argument de la concurence déloyale vis a vis d'autres pays qui accepte telle ou telle pratique.

    Les moratoires comme celui sur la géo-ingénierie décidé récement en Europe n'a pas été respecté par ceux-la même qui l'ont signé.

    Revendiquer qu'il doit être international constitue un paradoxe quand un de vos propres arguments indiquait précédement que ce genre de décision était utopique. Merci d'établir un minimum de cohérence.

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