RESTITUTION DES pizza DEBATS

« A aucun moment le droit ne saurait se détacher de la vie » écrivait le doyen SAVATIER.

Le droit, en tant qu’instrument d’organisation de la vie sociale, a la mission de régler les problèmes liés à des difficultés passées, présentes et futures. C’est la raison pour laquelle il s’est intéressé à la question des nanotechnologies.

Les nanosciences se retrouvent dans divers domaines (tels que la chimie, la biologie, l’informatique ou encore la santé, etc) et permettent l’avancement technologique. L’importance des enjeux soulève plusieurs interrogations, notamment celle de la mise en place éventuelle d’un moratoire.

Les nanotechnologies peuvent être définies comme « l’ensemble des théories et techniques permettant de produire et manipuler des objets minuscules à l’échelle du milliardième de mètre (le nanomètre). Elles concernent la conception, la caractérisation, la production et l’application de structures, dispositifs et systèmes par le contrôle de la forme et de la taille à une échelle nanométrique »

Le moratoire se définit comme « une mesure législative exceptionnelle et temporaire, collective et objective, qui a pour objet d’accorder un délai ou une suspension de mesure pour une durée fixée par la loi (moratoire légal) ou laissée à la détermination du juge (moratoire judiciaire). Un moratoire peut également être fixé par un accord entre des personnes intéressées par une telle mesure »

La question posée aux participants était proposée en ces termes : « Nano : faut-il un moratoire ? ».
Un courant minoritaire s’est opposé, par principe, à l’établissement de cette mesure juridique. Cette position se fonde sur le fait qu’aucune définition précise des nanotechnologies étant disponible, il est dès lors difficile d’envisager un moratoire sur un phénomène dont le périmètre n’est pas limité.
Ceci étant, la majorité des participants se sont montrés favorables à la mise en place d’un moratoire, sous réserves de respecter certaines conditions.
Le débat s’est prononcé vers une impossibilité d’établir un moratoire général (I), tout en mettant en avant la  nécessité d’un moratoire partiel sur les nanosciences (II).

I   L’impossibilité d’établir un moratoire général
Il faut regarder,dans un premier temps, le champ d’application de cette mesure et, dans un second temps, les raisons qui peuvent expliquer l’impossibilité de mettre en place ce type de moratoire.
Le champ d’application très large du moratoire général, est une des nombreuses raisons avancées lors du débat comme démontrant l’impossibilité d’un tel moratoire.

Le champ d’application du moratoire général
Un moratoire général a, par définition, un champ d’application  large.
Tout d’abord, les nanosciences sont utilisées et développées dans de nombreux domaines : médical, cosmétiques, industriel, alimentaire, etc.
Ensuite les nanosciences soulèvent deux types d’études : la recherche en elle-même et les utilisations des découvertes.
Enfin, les nanotechnologies ont pour finalité l’exploitation de celles-ci, notamment via la commercialisation.
Dès lors le moratoire général règlementerait tous les domaines, les utilisations, les recherches et la commercialisation. En effet, les participants ont insisté sur la nécessité de maintenir, et même encourager la recherche scientifique sur les nanotechnologies.

Les raisons expliquant l’impossibilité
Plusieurs raisons ont été avancées : les effets bénéfiques des nanotechnologies, les raisons économiques, le facteur international, la durée du moratoire.

•    Les effets bénéfiques des nanosciences
L’avancement des recherches en matière de nanotechnologies est tel qu’il serait utopique de tout remettre en cause. On perdrait par ailleurs le bénéfice des nanosciences dont on a bénéficié jusqu’alors.
Les progrès (sur les conditions de vie, sur les techniques médicales, etc.) constatés sont apparus plutôt bénéfiques à la condition humaine.
On ne peut pas priver l’avancée technique sous prétexte que l’on ne connaît pas tout sur les nanotechnologies.
On ne peut pas arrêter les travaux des chercheurs sur cette question.

•    Les raisons économiques
Les nanotechnologies représentent des enjeux économiques importants. Faire un moratoire général reviendrait à bloquer la recherche, donc le développement et, par conséquent, l’économie générée par les nanosciences.
Par ailleurs, si l’on opte pour un moratoire au niveau national, cela reviendrait pour un Etat à suspendre   toutes recherches et développements en la matière alors que d’autres pays ne se seront pas imposés une telle contrainte. L’écart de richesse et d’avancée technologiques entre les Etats se feraient ressentir.

•    le facteur international
Pour que le moratoire sur les nanotechnologies ait un sens, il serait plus pertinent de trouver un consensus international sur la question. Cependant, plus les signataires du moratoire sont nombreux, plus le consensus sera compliqué. En effet, discuter d’un moratoire partiel sera déjà relativement difficile alors discuter du  moratoire total entre acteurs internationaux relève de l’utopie.
Par ailleurs, imposer aux pays en développement un moratoire visant la limitation de la recherche empêcherait ces derniers de se développer et de rattraper leur retards éventuels sur les Etats avancés technologiquement.

•    la durée du moratoire

Il existe une première difficulté qui consiste à déterminer le temps nécessaire du moratoire.
Si ce temps est trop court, le moratoire ne sera pas forcément optimal. S’il est trop long, la recherche ne se fera pas, les retards s’accumuleront, la commercialisation ne se fera pas, les flux de la recherche seront diminués jusqu’à complète disparition sur la question.

II La nécessité d’un moratoire partiel
Nous allons constater, d’une part, les raisons qui encouragent l’élaboration du moratoire et, d’autre part, les moyens à mettre en place pour y parvenir.

Les raisons
La communauté scientifique admet aujourd’hui qu’il peut exister des risques sanitaires et environnementaux liés au développement des nanotechnologies. L’établissement d’un moratoire aurait pour but d’anticiper ces risques.
Cependant, il faut reconnaître que l’évaluation des risques est difficile en elle-même et que les scientifiques ne connaissent pas encore les tests à exercer. C’est la raison pour laquelle il faudrait définir les critères d’élaboration des tests. A l’heure actuelle, la gravité des risques relatifs aux nanotechnologies serait à relativiser.

En matière de protection des intérêts du consommateur, outre les risques sanitaires, la nanoscience pourrait à terme devenir la norme si les coûts de production s’avère plus avantageux. Dès lors, le choix laissé au consommateur se ferait sur des critères financiers : le choix serait limité pour les personnes à faibles revenus (question du « bio » aujourd’hui et des OGM peut-être demain).

Les nanotechnologies peuvent devenir un produit marketing, un argument « vendeur ».

Les moyens
L’intégration des nanotechnologies passera par l’information du public mais aussi par la mise en place d’institutions.

•    L’information
Les participants étaient plutôt unanimes sur la nécessité d’informer l’opinion publique via les associations de consommateurs, par la formation des jeunes générations (intervention dans le programme scolaire, par exemple) ou par le biais des fabricants en rendant l’étiquetage des produits utilisant la nanotechnologie obligatoire.
Une difficulté se pose cependant : la source de l’information. L’Etat pourrait favoriser une position par rapport à une autre selon les intérêts qu’il veut défendre.

•    La mise en place d’institutions
La mise en place d’un comité d’éthique a été proposée. Ce comité serait pluridisciplinaire (scientifiques, philosophes, juristes, etc.). Ses attributions seraient la mise en place des protocoles de tests (principe des autorisations de mise sur le marché pour les médicaments), l’encadrement du moratoire, et le contrôle du respect de celui-ci (pouvoir disciplinaire en cas de non-respect du moratoire avec de véritables sanctions et pas des prérogatives dérisoires).
Il serait mis en avant la séparation des pouvoirs au sein de cette institution : ceux qui proposent ne seront pas  ceux qui décident.
Le comité serait indépendant. Mais se pose la question de la nomination des membres de ce comité et de leur  véritable indépendance.
La mise en place d’un comité au niveau national est nécessaire mais pas efficace s’il l’on ne trouve pas un moratoire international sur la question.
En effet, si le moratoire est international, par analogie, le comité devra aussi être international. Dans le cas contraire, un Etat seul mettrait en danger son économie.

Les étudiants du master de Droit des affaires

Bertrand Castro: Les nanotechnologies, des innovations bien réelles ou des pratiques anciennes sous des noms nouveaux ?

Tout objet matériel peut être dangereux pour la santé ou la vie humaine, qu’il soit d’origine naturelle ou technologique.

  • Il semble clair que la protection, active ou passive, contre les dangers des objets microscopique (de submillimétriques à subnanométriques) pose plus de problèmes que la protection déployée contre des objets plus gros. Le bouclier (gilet pare-balles), le coussin gonflable, le passage clouté ou à niveau, l’abri anti-atomique ne posent pas de problèmes majeurs pour leur conception. Il en est différemment de la protection contre les dangers présentés par les objets si petits qu’ils sont invisibles à l’œil nu. Il est nécessaire d’éclairer le problème de la protection contre les techno-objets par les solutions déjà mises en œuvre pour les objets naturels de même taille.
  • Pour les objets chimiques, subnanométriques, les poisons, on revient à Paracelse, considéré comme le fondateur de la toxicologie. On essaye le poison à diverses doses sur des organismes vivants, micro-organismes, animaux petits ou grands voire des êtres humains ; selon l’éthique régnante : esclaves, prisonniers, condamnés à mort, malades en fin de vie, Belges ou Auvergnats…  On observe les effets, que l’on trouve souvent bénéfiques à petite dose et on établit des règles.

Les règles établies pour les poisons chimiques naturels valent aussi pour les composés chimiques issus des technologies de synthèse et la toxicologie est maintenant armée de méthodes assez sures et fiables (à l’exception du problème des substances dites génotoxiques — sur des modèles mono cellulaires — dont la liaison avec la cancérogénèse n’est pas encore éclaircie).

  • Les choses se compliquent avec les nano-objets naturels où l’on trouve

– les macromolécules « chimiques », protéines, acides nucléiques,

– les organites « semi-vivants », virus mais aussi des hôtes habituels de la cellule, ribosomes, appareils de Golgi

– les micro-organismes vivants bactéries pathogènes ou commensales.

– les nanoparticules minérales, par exemple les poussières et fumées volcaniques ou résultant d’incendies.

La complication vient du fait que la notion de dose est beaucoup moins claire ; quelques molécules d’une protéine antigène peuvent provoquer une réaction allergique, emballement du système de défense inflammatoire ; une particule virale de VIH peut conduire à une infection. Inversement, un individu immunisé surmontera sans difficulté à une attaque du virus de la variole.

  • C’est donc en regard des politiques de sécurité mises en jeu contre les dangers des nano-objets naturels qu’il est nécessaire de développer une nano-toxicologie qui permettra de rationaliser et dédramatiser le problème des dangers des techno-nano-objets.
  • Une société saisie par la peur (réflexe millénariste) semple l’être essentiellement pour des raisons politiques.
  • Les Princes de la Peur ont intérêt, pensent avoir intérêt, à l’agiter pour garder le pouvoir. Leurs challengers, les Vizirs qui veulent être Califes à la place des Califes ont intérêt à l’agiter pour y accéder.
  • Un peuple qui a peur est un peuple que les uns et les autres croient malléable et plus aisément gouvernable.

Auteur: Bertrand Castro

Didier Ferrier: Le moratoire comme mesure juridique

« Il n’est pas de problème qu’une absence de solution ne permette de régler »

L’atermoiement, la temporisation, la procrastination sont des modes parfois utiles de règlement par effacement ou apaisement. Le droit, en tant qu’instrument d’organisation de la vie sociale, mobilise le temps pour régler des problèmes passés (la prescription permet ainsi de ne plus revenir sur une question) ou pour régler des problèmes présents nés de difficultés que l’on espère voir surmontées, ou encore pour régler des problèmes à venir naissant d’incertitudes que l’on espère voir levées, ces deux derniers règlements pouvant consister en un moratoire.

Le moratoire est défini comme une mesure législative exceptionnelle et temporaire, collective et objective, qui a pour objet d’accorder un délai ou une suspension de mesure pour une durée fixée par la loi (moratoire légal) ou laissée à la détermination du juge (moratoire judiciaire). Un moratoire peut également être fixé par un accord entre des personnes intéressées par une telle mesure.

Dans le domaine des opérations et des relations internationales, il n’existe pas d’autorité législative ayant le pouvoir d’édicter des lois s’imposant à tous les Etats et à toutes les personnes. Un moratoire ne peut donc être fixé que par un accord entre des Etats ou entre des personnes privées (sociétés, associations, particuliers).

L’accord doit fixer:

-Les Etats ou les personnes liés par le moratoire;

-Les causes du moratoire: circonstances ou de manière plus large, les raisons justifiant ou tout au moins appelant la mesure de suspension;

-L’objet du moratoire, et particulièrement son domaine d’application en l’occurrence les produits, services et technologies concernés, les mesures et opérations soumises à la mesure de suspension;

-La durée du moratoire qui, en fonction des causes ou circonstances, peut être déterminée avec une date d’échéance préétablie ou indéterminée.

-Les modalités du moratoire, et particulièrement: le contrôle de son application (autorité de contrôle, mesures de contrôle, rapport de contrôle) les conditions de son extinction (préavis, évaluation, décision)

Auteur: Didier Ferrier

Dominique Luzeaux: Position sur la question du moratoire

Sans tomber dans les excès des « anti » et « pro nano », la question du bien-fondé ou non d’un moratoire reste posée, à l’image du moratoire volontaire concernant les recherches sur l’ADN recombinant, décidé en 1974 : les scientifiques concernés avaient alors réalisé les bénéfices énormes potentiels tout autant que les problèmes sérieux qui les accompagnaient. Un des objectifs du moratoire était de se donner le temps d’organiser une conférence – connue maintenant sous le nom de conférence d’Asilomar – réunissant scientifiques, juristes, représentants politiques et membres de la presse afin d’étudier ces problèmes et de décider comment la recherche pouvait continuer de manière sûre. La conclusion, à savoir que la recherche devait continuer, mais encadrée de manière très stricte, fut obtenue malgré l’opposition très forte de certains participants. À l’époque certains scientifiques avaient été très réticents à faire participer les représentants politiques à cette réflexion, de peur des débats publics qui auraient selon eux mis des restrictions draconiennes à la recherche. Rétrospectivement, c’est cependant cet effort d’information vis-à-vis du public qui a permis une discussion responsable et une démarche équilibrée de progrès.

Concernant les nanotechnologies, la diversité des applications et le caractère fondamentalement transdisciplinaire du domaine, qui rend difficile sa délimitation précise, augmente la complexité du défi. De plus, tant les intérêts économiques que de sécurité nationale rendent un débat similaire et l’atteinte d’un consensus beaucoup plus délicats. Il faut cependant remarquer que le fait même de poser publiquement la question et les échos contradictoires qu’en ont donné les médias contribuent paradoxalement à gagner la confiance du public. Mettre les questionnements sous silence en n’autorisant qu’un seul point de vue aurait tout au contraire soulevé la suspicion générale.

Pour notre part, il nous apparaît qu’un moratoire n’est pas souhaitable, car il serait facile à contourner. En revanche, il semble nécessaire de poursuivre et de développer le dialogue à l’échelle internationale, tant sur les bénéfices que sur les dommages potentiels des nanotechnologies, afin d’exploiter les uns tout en les encadrant, et d’éviter les autres.

Auteur: Dominique Luzeaux

Nayla Farouki: Quelques réflexions sur l’homme augmenté…

On pourrait déjà dans un premier temps se demander ce que signifie un être humain augmenté. En effet, l’outil – quel qu’il soit – augmente forcément la personne qui l’utilise en ce sens qu’il lui donne des moyens qu’elle n’aurait pas sans lui. Quels moyens? Prenons quelques exemples :
a – suis-je augmenté(e) grâce à mes lunettes sans lesquelles je ne vois rien?
b-suis-je augmenté(e) grâce à mon vélo, ma voiture, mon bateau, mon avion qui me permettent de me déplacer d’une manière par ailleurs impossible?
c – Suis-je augmenté(e) en raison de la prothèse qui vient remplacer mon col du fémur cassé?
d – ma mémoire est-elle augmentée grâce à mon carnet de notes?
d-plus hasardeux : mon intelligence est-elle augmentée du fait que je peux comprendre des mathématiques que Thalès ou Pythagore n’avaient jamais imaginées? ou encore – ma liberté est-elle augmentée du fait que j’ai de loin plus de choix dans les Grands Magasins qu’au temps de Zola?

Auteur: Nayla Farouki