Point de vue général sur les nanotechnologies et la question particulière d’un moratoire

L’utilisation des « nanopropriétés » de la matière ne date pas de ce siècle : les hommes, souvent par hasard, ont su par le passé les utiliser. Mais l’émergence de moyens d’observation et de manipulation à l’échelle atomique ainsi que le corpus scientifique développé à partir du milieu des années 1980 ouvre aujourd’hui de façon fantastique pour l’humanité le champ des possibles.

Annoncée comme la révolution du XXIe siècle, la conquête du nanomonde est donc en marche. Chaque jour, de nouvelles prouesses techniques sont publiées, ainsi que de nouvelles applications potentielles. Les brevets déposés, l’investissement privé, le nombre de startups ne cessent de croître de façon régulière, de même que les produits manufacturés qui arrivent sur les marchés. Cette croissance est renforcée par le caractère transdisciplinaire du domaine, dont on peut effectivement dire qu’il est un multiplicateur de technologies au même titre que l’électricité en son temps.

Même si on peut parler de rupture pour certaines innovations obtenues, la majorité des applications tient davantage de l’innovation incrémentale et fait l’objet de « feuilles de route » technologiques. Cependant l’accélération du rythme de ces innovations et le raccourcissement du temps de mise sur le marché font que l’impact sociétal est plus sensible, faisant surgir des sentiments contradictoires au sein du public, de fascination mais également de crainte.

La question de la protection du citoyen et du consommateur est par conséquent clairement posée, et elle attend des réponses, si l’on ne veut pas assister à une révolution avortée, en particulier dans le domaine biomédical et dans celui des nouvelles sources d’énergie. En effet, trois nouveautés dans cette dernière décennie sont à prendre en compte : le contexte scientifique avec la convergence « nano-bio-info-cognitif » avec, à la clé, des ruptures potentielles ; le contexte politique avec la globalisation ; le contexte social avec un public exigeant plus de transparence.

En premier lieu, une information large, compréhensible et régulière est nécessaire : sans elle, on court le risque de voir apparaître un fossé entre le monde scientifique et le public, ne pouvant que susciter méfiance et crainte, et également manipulation autour de phrases choc surfant sur ces craintes potentielles. À notre sens, cette information doit se faire au niveau de l’ensemble des générations, et en particulier le monde de l’éducation doit y participer pour former les nouvelles générations, tant comme futurs acteurs de cette révolution que comme consommateurs. En second lieu une gouvernance est nécessaire, sur le plan réglementaire dans le but de protéger les intérêts particuliers des citoyens, sur le plan éthique afin d’éviter toute dérive particulièrement dans le domaine biomédical ainsi que dans celui des libertés publiques, et enfin sur le plan écologique afin de garantir un développement durable de ces technologies.

Sous condition de ces exigences d’information, de débat public et de bonne gouvernance, ainsi que d’une application du principe de précaution, il apparaît opportun de s’engager dans la « révolution nanotechnologique », afin d’en tirer les avantages potentiels. L’idée d’un moratoire global sur les recherches ou les commercialisations ne nous apparaît ni pertinente ni réaliste car il ne pourrait être appliqué mondialement, et aurait comme conséquence immédiate une pénalisation économique pour ceux qui le mettraient en œuvre et des développements hors contrôle pour ceux qui le contournerait. Rappelons aussi que nombre de pays émergents voient dans les nanotechnologies une opportunité de donner un essor à leur propre infrastructure naissante de recherche ou d’industrie, et d’attirer des investissements à long terme.

Cependant, là encore, la gouvernance mondiale est essentielle, pour qu’effectivement tout le monde tire les bénéfices de la croissance, et qu’elle ne se transforme pas en une dépendance technologique ou un fossé qui se creuserait davantage entre ceux qui réussiraient la « révolution nanotechnologique » et ceux qui n’y parviendraient pas.

Une politique internationale des brevets est incontournable en la matière, afin de ne pas bloquer la diffusion et l’exploitation de certains résultats tout en permettant à ceux qui les ont trouvés d’en tirer néanmoins bénéfice. Il est raisonnable d’être optimiste dans la mesure où des organisations dépassant le niveau des États se sont déjà engagées dans cette voie sur les divers continents, mais un gros travail reste encore à faire.

La « révolution nanotechnologique » passe également par de nouvelles réglementations. Toute réglementation a un impact immédiat sur la recherche, l’innovation et sur le développement économique, en particulier quant à la commercialisation des produits dérivés. À notre sens, les réglementations doivent à la fois favoriser la recherche scientifique et l’innovation sans les diriger ou les contraindre ; être les moins intrusives possible dans les prises de décisions industrielles, tout en sachant défendre les intérêts du public et du consommateur. L’étendue, la structure et l’efficacité des réglementations influenceront donc directement le développement des nanotechnologies et leur impact sur toute la société. Elles doivent répondre à une double exigence contradictoire : s’intégrer dans la continuité des corpus existants, tout en tenant compte d’un contexte de globalisation dopé par les potentialités techniques et économiques des applications. Il convient que, localement au niveau de chaque État, il n’y ait pas de vide juridique qui pénalise les intérêts des citoyens comme des entreprises, et que globalement, des réglementations différentes ne biaisent pas la compétition. Un cadre international est donc nécessaire, prenant en compte les problématiques générales de protection du « citoyen du monde », avec une considération particulière pour les déséquilibres économiques existants.

Extrait de « À la conquête du nanomonde »: Dominique Luzeaux et Thierry Puig, Éditions du Félin, 2007.