La médiation dans les débats publics et les nanotechnologies

Dans le secteur des nanotechnologies, l’innovation a un  développement incrémental   (1) avec une accélération de la mise sur le marché. On peut prévoir (2) qu’elles auront demain sur la société l’impact de l’électricité car ce secteur profite des convergences de la biologie moléculaire, de l’informatique, de l’électronique.

Cependant la société réagit avec fascination et crainte aux nanotechnologies. Si l’on veut éviter l’avortement de l’innovation dans ce domaine, il faut prendre en considération simultanément les dimensions scientifiques, technologiques et sociales de ce secteur d’innovation.

La prise en compte de la dimension sociale se fait en imposant le respect d’un principe de transparence revenant à donner à toutes les générations de tous les publics une information large, compréhensible et régulière.

Mais ce principe de transparence doit s’accorder  avec celui  de secret qui est nécessaire aux entreprises investissant sur des technologies innovantes.

Les  juristes ont de plus en plus pour fonction de trouver des médiations ouvertes ou fermées entre des institutions défendant des principes contraires. Une médiation est fermée si le juriste propose une médiation aux parties, elle est ouverte si le juriste donne aux parties un espace juridique leur permettant de choisir comment s’accorder.

Nos recherches portent sur la procédure à mettre en place pour conduire avec le grand public une médiation ouverte.

Nous avons expérimenté la conception d’une telle démarche  en demandant à des étudiants de droit des affaires de Montpellier  de produire un  cadre de médiation ouvert à partir des préconisations de deux classes de terminales  du lycée Joliot-Curie de Sête.

La question qui leur était posée est la suivante:

Faut-il un moratoire aux nanotechnologies?

Jean Sallantin

Notes:

(2) Comme en électronique, on peut organiser une montée en puissance régulière

(1) Cette étude s’appuie principalement sur le livre « À la conquête du nanomonde », Dominique Luzeaux et Thierry Puig, Éditions du Félin, 2007.

Première position sur le moratoire de la classe T9

Ce document est la préconisation d’une partie des lycéens de la classe T9 et il a donné lieu à une traduction en langue juridique par les étudiants en Droit.

Signataires:

Tout les pays qui veulent prétendre à développer des nanotechnologies ou à faire des recherches sur les nanosciences devraient se soumettre à ce moratoire.

Objet:

Le moratoire porterait sur l’arrêt de la commercialisation au grand public, de l’expérimentation sur des êtres humains et de la production a l’échelle industrielle des produits dont la non-nocivité n’est pas prouvée.

Temps:

Il serait applicable jusqu’à la création d’un organisme régulateur qui serait souverain dans les décisions concernant les nanotechnologies.

Modalités:

Le moratoire aurait pour but d’accélérer la coopération internationale en vue de créer un organisme régulateur et viserait aussi à interdire le « brevetage » de découverte a fort potentiel et faisant partie des technologies fondatrices de toutes les nanotechnologies (Ex: les nanotubes de carbones).

Il prendrait fin lorsque l’organisme aurait été créé.

Causes:

Ce moratoire est motivé par le fait qu’à l’heure actuelle les risques liés aux nanotechnologies sont assez méconnus et par le fait qu’il n’y a pas encore d’organisme souverain malgré l’existence de quelques organismes mineurs.

Risques: Les principaux risques à prendre en compte sont les risques sanitaires et environnementaux en espérant que les pouvoirs publics soient capables de limiter les écarts sociaux cependant inévitables en raison des coûts probablse d’accès à ces technologies.

Concernant l’organisme:

Cet organisme doit être composées de quatre membres de chaque pays signataire du moratoire (2 spécialistes nanoscience, 2 spécialistes nanotechnologies). Il aura pour but de favoriser la recherche et l’expérimentation (non humaine) des technologies à gros potentiels mais aux risques inconnus. Une fois l’absence de risque avérée il devra autoriser la production et la commercialisation des technologies concernées (établissement d’une « liste noire »). Si toutefois les risques sont inévitables, il devra encourager le développement de technologies sûres visant à contrer ces risques. Enfin en ce qui concerne les sanctions, bien que l’idéal serait qu’elles soient inutiles, elles pourraient se présenter sous forme d’amende perçus par l’organisme et redistribuer sous forme de subventions à des laboratoires de recherche « sponsorisée » par cet organisme.

Seconde position de la classe T9 sur le moratoire

Ce document est la préconisation d’une partie des lycéens de la classe T9 et il a donné lieu à une traduction en langue juridique par les étudiants en droit.

  • Les signataires sont tous les pays impliqués dans les nanotechnologies.
  • L’objet de ce moratoire porte sur la santé, l’environnement, l’armement, le confort, la vie quotidienne et surtout sur la production et la commercialisation des nanotechnologies.
  • La durée de ce moratoire est de 10 ans, reconductibles tant que l’innocuité ne sera pas démontrée, c’est-à-dire la connaissance des risques à longs termes.
  • Les modalités de ce moratoire sontla création d’une organisation internationale avec 2 membres représentants par pays signataires afin de faire appliquer les lois édictées, des sanctions (amende payée à l’organisation qui reverse aux pays pauvre et aux victimes). La fin du moratoire sera annoncée lorsque l’innocuité de certains «objets» est prouvée sur ces objets seulement.
  • Causes du moratoire:

Les nanotechnologies peuvent engendrer des risques environnementaux affectant le milieu dans lequel on vit.

– Des risques sanitaires touchant la santé de l’homme.

– Des risques économiques et sociaux entraînant une augmentation des inégalités entre pays riches et pays pauvres, mais aussi à l’intérieur des pays eux-mêmes. Il y aurait une accentuation de l’uniformisation des hommes, des inégalités biologiques (homme augmenté = « sur-races »).

– Des risques éthiques : l’homme augmenté est une atteinte à l’ordre naturel et pour certains, s’oppose à la création de Dieu.

– Des risques politiques engendrant des conflits internationaux.

– Il faut éviter la course à l’armement pour ne pas reproduire les erreur du passé (Hiroshima & Nagasaki).

Débat sur les nanosciences et les nanotechnologies 2008-2009: compte-rendu

Questions sur lesquelles les élèves de Terminale « Science et Vie de la Terre » et de Terminale « Science de l’Ingénieur » ont débattu

« Faut-il avoir peur des nanotechnologies ? » était la question de départ déclinée comme suit :

  • Les nanotechnologies : des innovations bien réelles ou des pratiques anciennes sous des noms nouveaux ?
  • Nanotechnologies et Pays en Voie de Développement : une chance pour les pays pauvres ou une fracture Nord-Sud supplémentaire ?
  • L’homme augmenté : sacrilège ou progrès pour l’humanité ?
  • Les nanosciences et les nanotechnologies, sources de risques encore inconnus. Qu’exige notre sens des responsabilités : tout arrêter au nom du principe de précaution ou persévérer afin de mieux comprendre
    où se situe le risque et comment le maîtriser ?
  • L’absence de preuve de la nocivité ou de la non nocivité des nanotechnologies est-elle un argument pour continuer la production et la recherche ou pour la stopper ?
  • Faut-il un moratoire sur les nanosciences et les nanotechnologies ?

PROTOCOLE DU DEBAT

  • Des experts : Dominique Luzeaux (Ministère de la Défense, délégation de l’armement), Nayla Farouki (Philosophe), Bertrand Castro (SANOFI), Michel Robert (Directeur du Laboratoire d’Informatique, de Microinformatique et de Microélectronique de Montpellier, le LIRMM) ont débattu sur ces questions. Les experts ont été contactés par Jean Sallantin du LIRMM

  • Le texte des débats a été mis à la disposition des élèves via un outil informatique (« un wiki débat ») afin qu’ils débattent avec les experts en annotant leurs textes et afin qu’ils débattent entre eux sur leurs annotations.

L’outil informatique a été mis au point par le LIRMM et INTERMED

  • Monsieur Luzeaux s’est déplacé à Sète au lycée Joliot-Curie pour une conférence/débat avec les élèves le 2 décembre.

  • Les élèves ont, au final, pris position et rédigé une synthèse des points de vue sur la question du moratoire.

SUITES DONNEES AU DEBAT

  • Ces synthèses ont été lues à madame Langevin-Joliot (petite fille de Pierre et Marie Curie et Fille de Frédéric-Joliot et d’Irène Curie) lors de sa venue au lycée dans le cadre de la fête de la science et de la commémoration des 50 ans de la mort de Frédéric Joliot le 11 décembre après sa conférence sur « Science et société » pour initier un débat entre les élèves et elle.

  • des étudiants de droits rédigeront un moratoire à partir des modalités proposées par les élèves dans leurs synthèses

  • Les textes des experts et les synthèses des élèves seront publiés sur le net site « Hypothèse » accompagnés d’une analyse des débats.

OBJECTIFS DU DEBAT

Pour le bac

Travailler le cours sur la technique :

  • Nature et culture
  • Homme sans technique ?
  • Morale et technique
  • Bonheur et technique
  • Politique et technique
  • Société et technique
  • Liberté et technique
  • Raison et technique
  • Science et technique


Préparer les
élèves à la dissertation

  • Argumenter un point de vue
  • Exercer son esprit critique
  • Prendre position: construire un point de vue

Pour le post-bac

Orientation

  • Eveiller l’intérêt des élèves pour les sciences
  • Faire découvrir la science contemporaine
  • Favoriser les rencontres chercheurs/élèves
  • Faire découvrir les différents métiers « de la
    science »
  • Susciter des vocations

Pour le citoyen

  • Faire prendre conscience aux élèves du rôle de la connaissance (voir le réel afin de pouvoir le comprendre et agir dessus)
  • Faire prendre conscience aux élèves de leur rôle de citoyen : ils peuvent et doivent peser sur les décisions politiques.

L’outil informatique créé à cette occasion a pu être testé et amélioré. Le but étant de le proposer au Rectorat lorsqu’il sera définitivement au point.

Véronique Pinet

Secret et transparence requis par l’innovation

Les nanosciences (1) participent aux avancées technologiques de notre époque. Elles sont le lieu de prouesses technologiques, de dépôts de brevets, elles dégagent de nombreuses applications, elles suscitent de nombreuses startups qui mobilisent des investissements et réalisent de nombreux produits. C’est un secteur qui voit s’installer un développement incrémental de l’innovation  (2) avec une accélération de la mise sur le marché. On peut prévoir qu’elles auront sur la société l’impact de l’électricité car ce secteur profite des convergences de la biologie moléculaire, de l’informatique, de l’électronique et des sciences cognitives

La société réagit avec fascination et crainte. Si l’on veut éviter l’avortement de l’innovation dans ce domaine, il faut respecter un principe de transparence et donner à toutes les générations de tous les publics une information large, compréhensible et régulière. Les avancées technologiques,  comme celles des OGM  et comme celle de l’amiante, qui ont préféré le secret et pratiqué sa défense par des manoeuvres augmentant  l’opacité, ont  produit des freins sociaux à l’innovation qui ont conduit dans le cas de l’amiante à un abandon des technologies fondées sur ce matériau.

Jean Sallantin

Notes:

(1) Cette étude s’appuie principalement sur le livre « À la conquête du nanomonde », Dominique Luzeaux et Thierry Puig, Éditions du Félin, 2007.

(2) Comme en électronique, on peut organiser une montée en puissance régulière

Le texte de médiation proposé par les juristes

Cette synthèse reprend les traductions en termes juridiques des positions des  lycéens. Cette synthèse permet aux lycéens de retrouver  leurs arguments. On espère que le travail de définition et de mise en forme des arguments permet à de nouveaux venus dans le débat de s’y retrouver.

Présentation synthétique des positions

Définition des nanotechnologies

Les nanotechnologies sont l’ensemble des théories et techniques permettant de produire et manipuler des objets minuscules à l’échelle du milliardième de mètre (le nanomètre). Elles concernent la conception, la caractérisation, la production et l’application de structures, dispositifs et systèmes par le contrôle de la forme et de la taille à une échelle nanométrique.

Les nanosciences et les nanotechnologies sont au croisement de plusieurs disciplines scientifiques comme l’électronique, la mécanique, la chimie, l’optique, la biologie qui manipulent des objets d’une taille de l’ordre du nanomètre.

Définition du moratoire :

Un moratoire se définit comme une mesure législative exceptionnelle et temporaire, collective et objective, qui a pour objet d’accorder un délai ou une suspension de mesure pour une durée fixée par la loi (moratoire légal) ou laissée à la détermination du juge (moratoire judiciaire). Un moratoire peut encore être fixé par un accord entre les personnes intéressées par une telle mesure.

Dans le domaine des opérations et des relations internationales, aucune autorité législative ayant le pouvoir d’édicter des lois s’imposant à tous les États et à toutes les personnes n’existe. Un moratoire ne peut alors être décidé que par un accord entre des États ou entre des personnes privées (sociétés, associations,…,) et son application par eux méritera d’être contrôlée par un organe créé à cet effet.

L’intérêt du moratoire :

Ce moratoire n’aura pas pour but de retirer les nanotechnologies de la vie courante, mais de suspendre leur utilisation et leur production jusqu’à parvenir à une connaissance plus précise de la matière.

Un moratoire permettra de suspendre un développement massif et incontrôlé des nanotechnologies, dont on ignore encore tous les effets et toutes les conséquences.

Argument en faveur du moratoire

Compte tenu de la multiplicité des domaines concernés, cette liste n’est pas exhaustive.

  • Les atteintes à l’environnement:

les membres de la communauté scientifique sont actuellement dans l’incapacité de mesurer l’impact sur l’environnement des divers produits et substances issus de la nanotechnologie. Un moratoire est indispensable afin de ne pas risquer d’engendrer des dommages environnementaux irréversibles.

  • Les modifications artificielles du corps humain posent un double problème:

O Ethique : les risques éthiques tenant aux dérives possibles à travers la modification génétique de l’Homme pour des raisons autres que médicales

O Sanitaire :les risques sanitaires étant notamment liés au pouvoir pénétrant des substances en cause et l’impossibilité actuelle des membres de la communauté scientifique d’en apprécier les conséquences.

  • Les risques économiques et sociaux.

O Liés à l’augmentation de l’inégalité économique entre Etats : La connaissance et la maîtrise de la technologie seront les enjeux majeurs. Le fossé entre Etats disposant des moyens de produire et de commercialiser les produits issus des nanotechnologies et les Etats envoie de développement se creusera inéluctablement.

o Liés à l’augmentation des inégalités sociales entre citoyens d’un même Etat : L’inégalité économique se traduira sur le plan médical notamment. L’inégalité dans l’accès aux soins risque de se creuser

Ce moratoire est motivé par le fait qu’à l’heure actuelle les risques liés aux nanotechnologies sont assez méconnus et par le fait qu’il n’y a pas encore d’organisme souverain chargé de réguler l’exploitation des nanotechnologies.

Le moratoire sur les nanotechnologies est aujourd’hui d’une nécessité absolue, eu égard au manque d’information s’agissant des conséquences de leur utilisation ainsi que du vide juridique entourant leur conception, leur utilisation et leur neutralisation.

Inopportunité d’un moratoire:
Le rejet d’un moratoire complet

-L’arrêt total des recherches scientifiques aurait un effet néfaste tant en terme d’emplois, qu’au niveau du développement des ressources économiques.

– Chaque Etat étant souverain, il reste libre d’accepter ou non un moratoire. Par conséquent, le manque de réponse unanime sur la question, risque de provoquer le ralentissement de la recherche dans les Etats acceptant le moratoire par rapport à ceux qui l’auraient refusé.

-L’autorisation de certains produits dont la dangerosité est connue suscite l’interrogation quant à la nécessité d’un moratoire concernant des produits dont la dangerosité n’est pas établie.

Le rejet d’un moratoire partiel

-Une autorisation limitée à la recherche, excluant ainsi toute application pratique, ne permettrait pas d’améliorer la qualité de vie des populations.

– Une limitation de la recherche à des secteurs identifiés aurait pour effet d’en exclure certains qui pourtant pourraient avoir des répercutions positives dans les domaines autorisés. Par conséquent, ces domaines autorisés ne bénéficieraient pas d’une recherche optimale en raison du cloisonnement opéré.

Les arguments en fonction de la poursuite d’une recherche

– Avantages environnementaux

Les nanotechnologies sont présentes à l’état naturel et ne détruisent pas pour autant l’environnement. Elles n’engendrent pas de problèmes liés au recyclage. Elles permettent même une augmentation du niveau de vie de la population des PED (subventions de recherche, délocalisation à leurs profits,…).

Ainsi les nanotechnologies facilitant les conditions de vie des hommes ne peuvent être suspendues par la mise en œuvre d’un moratoire. Les nanotechnologies ont un effet salvateur pour l’homme dans le secteur de la santé notamment. Elles sont en effet utilisées dans le domaine pharmaceutique, médical, énergétique pour le stockage, l’économie d’énergie ainsi que les pertes d’énergie.

– Avantages économiques

Les gouvernements des Etats ne souhaitent pas perdre une course industrielle, économique et militaire rapide et fortement compétitive, où vont se jouer des emplois, la croissance et les capacités de défense de demain.

– Avancement des recherches

La recherche a contribué à de multiples découvertes ayant profité à la société. A l’heure actuelle, il paraît délicat, voire même aberrant de retirer du marché tous les produits comportant des nanoparticules (un projet recenserait déjà 580 produits)

Un parallèle peut ici être fait avec le règlement européen « Reach »(Registration, Evaluation et Authorization of Chemicals) adopté par le Parlement Européen et le Conseil de l’UE le 18 décembre 2006, qui modernise la législation européenne en matière de substances chimiques, et met en place un système intégré unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques dans l’UE. En France, 3000 à 5000 entreprises seraient concernées par cette obligation de déclarer les substances composant leurs produits. La complexité de ces déclarations explique le retard pris par une bonne partie de ces entreprises.

Les personnes visées par le moratoire :

Les destinataires de ce moratoire seront les pays désirant participer au développement des nanotechnologies, mais également les pays ne voulant pas voir se développer les nanotechnologies et voulant faire valoir leurs positions.

Constitution d’un organe de contrôle :

Pour faire valoir leur légitimité, leur autorité, et être ainsi fondés pour sanctionner les pays déviants, afin que le respect du moratoire soit pleinement assuré.

Une assemblée sera composée par un représentant de chaque pays signataire, qui pourra faire entendre sa voix. Tous les projets de recherche et de mise en circulation de produits, objets ou médicaments devront être présentés à cette assemblée.

Lorsque l’assemblée sera amenée à exprimer sa position, notamment en termes de sanctions dirigées vers les pays signataires mais ne respectant pas le moratoire, la prise de décision se fera à la majorité simple des votants. Les modalités du vote sont à définir, mais il semblerait que l’anonymat soit une solution souhaitable.

En cas de difficultés, une commission, composée d’experts, devra être créée, et intervenir en cas de difficultés, pour procéder à une évaluation de la situation.

Le groupe de juristes

L’activité de médiateur de juristes

Les risques potentiels des nanosciences posent une nécessité de repenser la définition du risque et de sa gestion par la société. Dans une société démocratique, l’initiative est laissée aux citoyens. D’où  il apparaît la nécessité de laisser se développer  à tous les niveaux d’organisation  des débats sur les risques que leurs activités font  encourir à eux-mêmes  et aux autres.  Ces débats servent à l’établissement de règles de bonne gouvernance respectant des principes de responsabilité, de développement durable et de précaution.

Le moteur de ces débats sur le risque venant de l’innovation, est une relation dialectique opposant ici, les techniciens, les scientifiques et les représentants de la société. Ces derniers  veulent de la transparence là où le scientifique défend l’innovation et le technicien les technologies. Dans ce dernier cas, le technicien veut un secret favorable à l’entreprise industrielle alors que la société souhaite de la transparence. Les scientifiques privilégient l’innovation là où les entreprises se préoccupent surtout de réserver des propriétés via des accords de confidentialité. En effet, sans un certain secret, les investisseurs vont fuir. Mais sans une certaine transparence, la société va  craindre le danger que masque cette opacité.

Les dialectiques innovation/secret, secret/transparence et transparence/innovation se concrétisent par des oppositions  entre jeux de normes. C’est le travail des juristes de construire les systèmes de normes qui donnent  à la société la possibilité d’apprécier les risques que lui font encourir les technologies. Les juristes ont ainsi une activité essentielle de médiateur entre les prises de risques liées à l’innovation, les exigences de secret venant des développements industriels et le besoin de transparence  exigées par la société civile.

Jean Sallantin