nanosciences

RESTITUTION DES pizza DEBATS

« A aucun moment le droit ne saurait se détacher de la vie » écrivait le doyen SAVATIER.

Le droit, en tant qu’instrument d’organisation de la vie sociale, a la mission de régler les problèmes liés à des difficultés passées, présentes et futures. C’est la raison pour laquelle il s’est intéressé à la question des nanotechnologies.

Les nanosciences se retrouvent dans divers domaines (tels que la chimie, la biologie, l’informatique ou encore la santé, etc) et permettent l’avancement technologique. L’importance des enjeux soulève plusieurs interrogations, notamment celle de la mise en place éventuelle d’un moratoire.

Les nanotechnologies peuvent être définies comme « l’ensemble des théories et techniques permettant de produire et manipuler des objets minuscules à l’échelle du milliardième de mètre (le nanomètre). Elles concernent la conception, la caractérisation, la production et l’application de structures, dispositifs et systèmes par le contrôle de la forme et de la taille à une échelle nanométrique »

Le moratoire se définit comme « une mesure législative exceptionnelle et temporaire, collective et objective, qui a pour objet d’accorder un délai ou une suspension de mesure pour une durée fixée par la loi (moratoire légal) ou laissée à la détermination du juge (moratoire judiciaire). Un moratoire peut également être fixé par un accord entre des personnes intéressées par une telle mesure »

La question posée aux participants était proposée en ces termes : « Nano : faut-il un moratoire ? ».
Un courant minoritaire s’est opposé, par principe, à l’établissement de cette mesure juridique. Cette position se fonde sur le fait qu’aucune définition précise des nanotechnologies étant disponible, il est dès lors difficile d’envisager un moratoire sur un phénomène dont le périmètre n’est pas limité.
Ceci étant, la majorité des participants se sont montrés favorables à la mise en place d’un moratoire, sous réserves de respecter certaines conditions.
Le débat s’est prononcé vers une impossibilité d’établir un moratoire général (I), tout en mettant en avant la nécessité d’un moratoire partiel sur les nanosciences (II).

I L’impossibilité d’établir un moratoire général
Il faut regarder,dans un premier temps, le champ d’application de cette mesure et, dans un second temps, les raisons qui peuvent expliquer l’impossibilité de mettre en place ce type de moratoire.
Le champ d’application très large du moratoire général, est une des nombreuses raisons avancées lors du débat comme démontrant l’impossibilité d’un tel moratoire.

Le champ d’application du moratoire général
Un moratoire général a, par définition, un champ d’application large.
Tout d’abord, les nanosciences sont utilisées et développées dans de nombreux domaines : médical, cosmétiques, industriel, alimentaire, etc.
Ensuite les nanosciences soulèvent deux types d’études : la recherche en elle-même et les utilisations des découvertes.
Enfin, les nanotechnologies ont pour finalité l’exploitation de celles-ci, notamment via la commercialisation.
Dès lors le moratoire général règlementerait tous les domaines, les utilisations, les recherches et la commercialisation. En effet, les participants ont insisté sur la nécessité de maintenir, et même encourager la recherche scientifique sur les nanotechnologies.

Les raisons expliquant l’impossibilité
Plusieurs raisons ont été avancées : les effets bénéfiques des nanotechnologies, les raisons économiques, le facteur international, la durée du moratoire.

• Les effets bénéfiques des nanosciences
L’avancement des recherches en matière de nanotechnologies est tel qu’il serait utopique de tout remettre en cause. On perdrait par ailleurs le bénéfice des nanosciences dont on a bénéficié jusqu’alors.
Les progrès (sur les conditions de vie, sur les techniques médicales, etc.) constatés sont apparus plutôt bénéfiques à la condition humaine.
On ne peut pas priver l’avancée technique sous prétexte que l’on ne connaît pas tout sur les nanotechnologies.
On ne peut pas arrêter les travaux des chercheurs sur cette question.

• Les raisons économiques
Les nanotechnologies représentent des enjeux économiques importants. Faire un moratoire général reviendrait à bloquer la recherche, donc le développement et, par conséquent, l’économie générée par les nanosciences.
Par ailleurs, si l’on opte pour un moratoire au niveau national, cela reviendrait pour un Etat à suspendre toutes recherches et développements en la matière alors que d’autres pays ne se seront pas imposés une telle contrainte. L’écart de richesse et d’avancée technologiques entre les Etats se feraient ressentir.

• le facteur international
Pour que le moratoire sur les nanotechnologies ait un sens, il serait plus pertinent de trouver un consensus international sur la question. Cependant, plus les signataires du moratoire sont nombreux, plus le consensus sera compliqué. En effet, discuter d’un moratoire partiel sera déjà relativement difficile alors discuter du moratoire total entre acteurs internationaux relève de l’utopie.
Par ailleurs, imposer aux pays en développement un moratoire visant la limitation de la recherche empêcherait ces derniers de se développer et de rattraper leur retards éventuels sur les Etats avancés technologiquement.

• la durée du moratoire
Il existe une première difficulté qui consiste à déterminer le temps nécessaire du moratoire.
Si ce temps est trop court, le moratoire ne sera pas forcément optimal. S’il est trop long, la recherche ne se fera pas, les retards s’accumuleront, la commercialisation ne se fera pas, les flux de la recherche seront diminués jusqu’à complète disparition sur la question.

II La nécessité d’un moratoire partiel
Nous allons constater, d’une part, les raisons qui encouragent l’élaboration du moratoire et, d’autre part, les moyens à mettre en place pour y parvenir.

Les raisons
La communauté scientifique admet aujourd’hui qu’il peut exister des risques sanitaires et environnementaux liés au développement des nanotechnologies. L’établissement d’un moratoire aurait pour but d’anticiper ces risques.
Cependant, il faut reconnaître que l’évaluation des risques est difficile en elle-même et que les scientifiques ne connaissent pas encore les tests à exercer. C’est la raison pour laquelle il faudrait définir les critères d’élaboration des tests. A l’heure actuelle, la gravité des risques relatifs aux nanotechnologies serait à relativiser.

En matière de protection des intérêts du consommateur, outre les risques sanitaires, la nanoscience pourrait à terme devenir la norme si les coûts de production s’avère plus avantageux. Dès lors, le choix laissé au consommateur se ferait sur des critères financiers : le choix serait limité pour les personnes à faibles revenus (question du « bio » aujourd’hui et des OGM peut-être demain).

Les nanotechnologies peuvent devenir un produit marketing, un argument « vendeur ».

Les moyens
L’intégration des nanotechnologies passera par l’information du public mais aussi par la mise en place d’institutions.

• L’information
Les participants étaient plutôt unanimes sur la nécessité d’informer l’opinion publique via les associations de consommateurs, par la formation des jeunes générations (intervention dans le programme scolaire, par exemple) ou par le biais des fabricants en rendant l’étiquetage des produits utilisant la nanotechnologie obligatoire.
Une difficulté se pose cependant : la source de l’information. L’Etat pourrait favoriser une position par rapport à une autre selon les intérêts qu’il veut défendre.

• La mise en place d’institutions
La mise en place d’un comité d’éthique a été proposée. Ce comité serait pluridisciplinaire (scientifiques, philosophes, juristes, etc.). Ses attributions seraient la mise en place des protocoles de tests (principe des autorisations de mise sur le marché pour les médicaments), l’encadrement du moratoire, et le contrôle du respect de celui-ci (pouvoir disciplinaire en cas de non-respect du moratoire avec de véritables sanctions et pas des prérogatives dérisoires).
Il serait mis en avant la séparation des pouvoirs au sein de cette institution : ceux qui proposent ne seront pas ceux qui décident.
Le comité serait indépendant. Mais se pose la question de la nomination des membres de ce comité et de leur véritable indépendance.
La mise en place d’un comité au niveau national est nécessaire mais pas efficace s’il l’on ne trouve pas un moratoire international sur la question.
En effet, si le moratoire est international, par analogie, le comité devra aussi être international. Dans le cas contraire, un Etat seul mettrait en danger son économie.

Les étudiants du master de Droit des affaires

Pourquoi des dialogues/débats?

Le fondement de la démocratie, telle que l’a définie Rousseau dans le Contrat social, c’est la volonté générale entendue comme l’expression d’une volonté collective unissant les volontés individuelles, et leur cohorte d’intérêts égoïstes, en vue de l’intérêt général.

Qu’est-ce qui fait obstacle à l’avènement de la volonté générale ?

Sans doute l’attitude du citoyen qui refuse son rôle de membre actif de la société n’est-elle pas étrangère à l’échec de la démocratie. Néanmoins, quand bien même le citoyen serait un être responsable, l’ignorance des problèmes, de leurs enjeux et des différentes solutions envisageables, l’empêcherait de participer à l’élaboration de la volonté générale.

Or, l’ignorance engendre la croyance c’est-à-dire l’opinion constituée de préjugés, d’intimes convictions, de passions et de certitudes.

Pourquoi la croyance est-elle un obstacle à la connaissance et à la liberté ?

D’une part parce que, par nature, elle éloigne de tout esprit critique (puisqu’elle croit déjà savoir, elle ne s’interroge pas), d’autre part parce que le « croyant » est à la fois dogmatique (pour se rassurer) et à la fois sujet aux revirements (à cause de la facilité avec laquelle on peut manipuler ses peurs et ses désirs).

Ainsi, la croyance conduit à des réponses et à des comportements irrationnels (tels que le scientisme ou la peur des sciences par exemple) dommageables pour l’individu comme pour la collectivité.

Comment lever l’obstacle de la croyance ?

Au moins par la mise à disposition de chacun des connaissances et par l’incitation à la réflexion.

Ainsi, le débat d’idées qui est une discussion rationnelle et organisée peut-il permettre et de faire reculer l’ignorance et de faire émerger une volonté générale conforme à l’idéal de démocratie.

En quoi consiste un débat ?

D’abord à comprendre une question, à voir le ou les problème(s) dégagé(s) par la question (repérer les enjeux politiques, juridiques, scientifiques, sociétaux, …) ensuite, à développer rationnellement un point de vue (c’est-à-dire exercer sa raison, rendre raison et non pas vouloir avoir raison, en somme dérouler une réflexion qui permet de prendre position concernant le problème posé par la question et ce dans ses différentes dimensions).

Pour débattre, il ne suffit donc pas d’être authentique et sincère, il faut prouver, argumenter, confronter des jugements « penser par soi-même, penser en se mettant à la place de tout autre (…) » Kant, Critique de la faculté de juger, § 40.

Quelle forme donner au débat ?

Le dialogue parce que dans le dialogue, chacun des interlocuteurs tisse le discours avec l’autre au fur et à mesure de ce qui est dit : il faut donc faire un effort pour rencontrer l’autre, sortir de soi. « Dans l’expérience du dialogue, il se constitue entre autrui et moi un terrain commun, ma pensée et la sienne ne font qu’un seul tissu, (…). Il y a là un être à deux (…), l’objection que me fait l’interlocuteur m’arrache des pensées que je ne savais pas posséder, de sorte que, si je lui prête des pensées, il me fait penser en retour». Merleau-Ponty Phénoménologie de la perception, Gallimard, 1945, p. 407

Ainsi, on ressort toujours changé d’un dialogue/débat parce que l’autre nous a aidé à penser, à formuler clairement nos pensées, à développer nos arguments ou à en trouver de nouveaux pour répondre à ses objections, à mettre en question nos certitudes, à enrichir notre argument grâce à ceux qu’il nous a donné. Il ne suffit donc pas de parler pour dialoguer/débattre.

Le dialogue/débat est un espace-temps qui permet une véritable intersubjectivité et l’émergence d’une solution commune et rationnellement élaborée.

Le débat en tant que dialogue/débat n’est donc pas le lieu privilégié des beaux parleurs pour manipuler l’opinion. Son absence est nécessairement aliénante car « (…) ce pouvoir extérieur qui dérobe aux hommes la liberté de communiquer en public leurs pensées, leur retire aussi la liberté de penser. » Kant, Que signifie s’orienter dans la pensée ? Garnier Flammarion, p. 69

Auteur : Véronique Pinet

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DEBAT/Conférence-controverse ouvert aux 3 Universités de Montpellier du 23 mars au 6 avril 2010

Les nanosciences portent sur des phénomènes se situant à l’échelle nanométrique, c’est-à-dire, le millionième de millimètre. Ce monde infiniment petit est étudié par des nombreuses sciences : chimie, physique, micro-électronique, informatique, robotique, biologie… et il participe au développement de nouvelles technologies. Les nanosciences passionnent, elles suscitent des peurs et des luttes de pouvoir, car elles ne sont pas une simple acrobatie technologique : elles recouvrent des enjeux importants.

De plus, au XXI siècle, notre façon de voir les sciences a besoin d’être renouvelée. La réponse aux défis de la planète terre doit être collective. C’est pour cette raison-là qu’un nouveau débat est lancé : la science ouvre ses portes à la population pour construire le monde ensemble.

Pour y arriver, l’Université s’en préoccupe et mène aux débats d’une double façon : classique en créant une controverse et moderne en créant un web débat.

Objectifs

La finalité de ce Web débat est de s’informer sur un sujet neuf, d’exercer son esprit critique et d’affiner ses arguments.

Débat en partie sur le WEB pour quoi ?

Le but de ce projet est de faire exister une pensée collective et de mobiliser une grande participation pendant un temps réduit. Pour cela, quatre textes de Bertrand Castro, Didier Ferrier, Dominique Luzeaux, Nayla Farouki sont mis en place afin de lancer un débat entre les scientifiques, les politiques, les juristes et les défenseurs des collectifs du Système Terre.

Se rencontrer

La dynamique du débat vient de rencontres effectives sur le campus ou virtuelles sur le Web. Cette combinaison répond à la société d’aujourd’hui en permettant un débat sans filtres et ouvert sur Internet pour le compléter avec des rencontres conviviales afin de partager les différentes idées et positionnements de vive voix.

Résumés des interventions de la conférence débat

Intérêt de la Science Fiction dans l’imaginaire des sciences et techniques par Gilbert Hauttois

Nous partons de l’hypothèse de l’intérêt de l’imaginaire des sciences et des techniques, et spécialement de la science-fiction en tant qu’expérience de pensée multiple et complexe ainsi que reflet expressif de la sensibilité et de la perception publiques relatives aux sciences et aux techniques. La sf aurait une portée encore méconnue pour la réflexion et le débat critiques philosophiques, épistémologiques et éthiques relatifs à nos sociétés technoscientifiques. Nous envisageons principalement d’introduire cette problématique nouvelle en présentant la notion d’expérience de pensée et les origines historiques de la sf suivant différentes traditions américaine (Gernsback, technophile, technique-fiction), française (Renard, spéculative, science-fiction ou merveilleux-scientifique), anglaise (Shelley, technophobe). Nous terminerons par des illustrations de cette problématique puisée dans le domaines des nanotechnosciences et technosciences convergentes.

Nanotechnologies : profil d’une technoscience par Bernadette Bersaude Vincent

On propose un regard anthropologique sur les nanotechnologies. Après un bref rappel de diverses définitions de la technoscience forgées dans les années 1980, on tentera de préciser dans quelle direction les nanotechnologies font évoluer le concept de technoscience.

1) les nanotechnologies transforment les briques élémentaires de la matière comme du vivant en dispositifs ou machines. Ce regard ingénieur efface les distinctions entre nature et artifice comme entre inerte et vivant. Il s’agit moins de se rendre « maître et possesseur » de la nature que de la refaçonner au gré de nos projets.

2) les nanotechnologies transforment l’organisation de la recherche : à l’idéal désormais classique d’interdisciplinarité succède un véritable programme de convergence des disciplines à l’échelle du nanomètre. La recherche réputée pure ou libre est de plus en plus orientée vers des objectifs, avec feuilles de route et soumise à une gestion managériale.

3) les nanotechnologies transforment les rapports entre science, technique et société. Loin de chercher à « produire » des résultats neutres, on admet désormais qu’aux valeurs épistémiques s’ajoutent des valeurs sociales, environnementales etc.. D’où la tendance à enrôler dans les programmes de recherche des spécialistes de sciences humaines aux côtés des chercheurs en sciences de la nature.

Participants

Étudiants et enseignants des trois universités de Montpellier.

Auteurs : Jean Sallantin (LIRMM) et Ambar Gonzalez (ConnaiSciences)

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Didier Ferrier: Le moratoire comme mesure juridique

« Il n’est pas de problème qu’une absence de solution ne permette de régler »

L’atermoiement, la temporisation, la procrastination sont des modes parfois utiles de règlement par effacement ou apaisement. Le droit, en tant qu’instrument d’organisation de la vie sociale, mobilise le temps pour régler des problèmes passés (la prescription permet ainsi de ne plus revenir sur une question) ou pour régler des problèmes présents nés de difficultés que l’on espère voir surmontées, ou encore pour régler des problèmes à venir naissant d’incertitudes que l’on espère voir levées, ces deux derniers règlements pouvant consister en un moratoire.

Le moratoire est défini comme une mesure législative exceptionnelle et temporaire, collective et objective, qui a pour objet d’accorder un délai ou une suspension de mesure pour une durée fixée par la loi (moratoire légal) ou laissée à la détermination du juge (moratoire judiciaire). Un moratoire peut également être fixé par un accord entre des personnes intéressées par une telle mesure.

Dans le domaine des opérations et des relations internationales, il n’existe pas d’autorité législative ayant le pouvoir d’édicter des lois s’imposant à tous les Etats et à toutes les personnes. Un moratoire ne peut donc être fixé que par un accord entre des Etats ou entre des personnes privées (sociétés, associations, particuliers).

L’accord doit fixer:

-Les Etats ou les personnes liés par le moratoire;

-Les causes du moratoire: circonstances ou de manière plus large, les raisons justifiant ou tout au moins appelant la mesure de suspension;

-L’objet du moratoire, et particulièrement son domaine d’application en l’occurrence les produits, services et technologies concernés, les mesures et opérations soumises à la mesure de suspension;

-La durée du moratoire qui, en fonction des causes ou circonstances, peut être déterminée avec une date d’échéance préétablie ou indéterminée.

-Les modalités du moratoire, et particulièrement: le contrôle de son application (autorité de contrôle, mesures de contrôle, rapport de contrôle) les conditions de son extinction (préavis, évaluation, décision)

Auteur: Didier Ferrier

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Dominique Luzeaux: Position sur la question du moratoire

Sans tomber dans les excès des « anti » et « pro nano », la question du bien-fondé ou non d’un moratoire reste posée, à l’image du moratoire volontaire concernant les recherches sur l’ADN recombinant, décidé en 1974 : les scientifiques concernés avaient alors réalisé les bénéfices énormes potentiels tout autant que les problèmes sérieux qui les accompagnaient. Un des objectifs du moratoire était de se donner le temps d’organiser une conférence – connue maintenant sous le nom de conférence d’Asilomar – réunissant scientifiques, juristes, représentants politiques et membres de la presse afin d’étudier ces problèmes et de décider comment la recherche pouvait continuer de manière sûre. La conclusion, à savoir que la recherche devait continuer, mais encadrée de manière très stricte, fut obtenue malgré l’opposition très forte de certains participants. À l’époque certains scientifiques avaient été très réticents à faire participer les représentants politiques à cette réflexion, de peur des débats publics qui auraient selon eux mis des restrictions draconiennes à la recherche. Rétrospectivement, c’est cependant cet effort d’information vis-à-vis du public qui a permis une discussion responsable et une démarche équilibrée de progrès.

Concernant les nanotechnologies, la diversité des applications et le caractère fondamentalement transdisciplinaire du domaine, qui rend difficile sa délimitation précise, augmente la complexité du défi. De plus, tant les intérêts économiques que de sécurité nationale rendent un débat similaire et l’atteinte d’un consensus beaucoup plus délicats. Il faut cependant remarquer que le fait même de poser publiquement la question et les échos contradictoires qu’en ont donné les médias contribuent paradoxalement à gagner la confiance du public. Mettre les questionnements sous silence en n’autorisant qu’un seul point de vue aurait tout au contraire soulevé la suspicion générale.

Pour notre part, il nous apparaît qu’un moratoire n’est pas souhaitable, car il serait facile à contourner. En revanche, il semble nécessaire de poursuivre et de développer le dialogue à l’échelle internationale, tant sur les bénéfices que sur les dommages potentiels des nanotechnologies, afin d’exploiter les uns tout en les encadrant, et d’éviter les autres.

Auteur: Dominique Luzeaux

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Nayla Farouki: Quelques réflexions sur l’homme augmenté…

On pourrait déjà dans un premier temps se demander ce que signifie un être humain augmenté. En effet, l’outil – quel qu’il soit – augmente forcément la personne qui l’utilise en ce sens qu’il lui donne des moyens qu’elle n’aurait pas sans lui. Quels moyens? Prenons quelques exemples :
a – suis-je augmenté(e) grâce à mes lunettes sans lesquelles je ne vois rien?
b-suis-je augmenté(e) grâce à mon vélo, ma voiture, mon bateau, mon avion qui me permettent de me déplacer d’une manière par ailleurs impossible?
c – Suis-je augmenté(e) en raison de la prothèse qui vient remplacer mon col du fémur cassé?
d – ma mémoire est-elle augmentée grâce à mon carnet de notes?
d-plus hasardeux : mon intelligence est-elle augmentée du fait que je peux comprendre des mathématiques que Thalès ou Pythagore n’avaient jamais imaginées? ou encore – ma liberté est-elle augmentée du fait que j’ai de loin plus de choix dans les Grands Magasins qu’au temps de Zola?

Auteur: Nayla Farouki

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La médiation dans les débats publics et les nanotechnologies

Dans le secteur des nanotechnologies, l’innovation a un développement incrémental (1) avec une accélération de la mise sur le marché. On peut prévoir (2) qu’elles auront demain sur la société l’impact de l’électricité car ce secteur profite des convergences de la biologie moléculaire, de l’informatique, de l’électronique.

Cependant la société réagit avec fascination et crainte aux nanotechnologies. Si l’on veut éviter l’avortement de l’innovation dans ce domaine, il faut prendre en considération simultanément les dimensions scientifiques, technologiques et sociales de ce secteur d’innovation.

La prise en compte de la dimension sociale se fait en imposant le respect d’un principe de transparence revenant à donner à toutes les générations de tous les publics une information large, compréhensible et régulière.

Mais ce principe de transparence doit s’accorder avec celui de secret qui est nécessaire aux entreprises investissant sur des technologies innovantes.

Les juristes ont de plus en plus pour fonction de trouver des médiations ouvertes ou fermées entre des institutions défendant des principes contraires. Une médiation est fermée si le juriste propose une médiation aux parties, elle est ouverte si le juriste donne aux parties un espace juridique leur permettant de choisir comment s’accorder.

Nos recherches portent sur la procédure à mettre en place pour conduire avec le grand public une médiation ouverte.

Nous avons expérimenté la conception d’une telle démarche en demandant à des étudiants de droit des affaires de Montpellier de produire un cadre de médiation ouvert à partir des préconisations de deux classes de terminales du lycée Joliot-Curie de Sête.

La question qui leur était posée est la suivante:

Faut-il un moratoire aux nanotechnologies?

Jean Sallantin

Notes:

(2) Comme en électronique, on peut organiser une montée en puissance régulière

(1) Cette étude s’appuie principalement sur le livre « À la conquête du nanomonde », Dominique Luzeaux et Thierry Puig, Éditions du Félin, 2007.

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Première position sur le moratoire de la classe T9

Ce document est la préconisation d’une partie des lycéens de la classe T9 et il a donné lieu à une traduction en langue juridique par les étudiants en Droit.

Signataires:

Tout les pays qui veulent prétendre à développer des nanotechnologies ou à faire des recherches sur les nanosciences devraient se soumettre à ce moratoire.

Objet:

Le moratoire porterait sur l’arrêt de la commercialisation au grand public, de l’expérimentation sur des êtres humains et de la production a l’échelle industrielle des produits dont la non-nocivité n’est pas prouvée.

Temps:

Il serait applicable jusqu’à la création d’un organisme régulateur qui serait souverain dans les décisions concernant les nanotechnologies.

Modalités:

Le moratoire aurait pour but d’accélérer la coopération internationale en vue de créer un organisme régulateur et viserait aussi à interdire le « brevetage » de découverte a fort potentiel et faisant partie des technologies fondatrices de toutes les nanotechnologies (Ex: les nanotubes de carbones).

Il prendrait fin lorsque l’organisme aurait été créé.

Causes:

Ce moratoire est motivé par le fait qu’à l’heure actuelle les risques liés aux nanotechnologies sont assez méconnus et par le fait qu’il n’y a pas encore d’organisme souverain malgré l’existence de quelques organismes mineurs.

Risques: Les principaux risques à prendre en compte sont les risques sanitaires et environnementaux en espérant que les pouvoirs publics soient capables de limiter les écarts sociaux cependant inévitables en raison des coûts probablse d’accès à ces technologies.

Concernant l’organisme:

Cet organisme doit être composées de quatre membres de chaque pays signataire du moratoire (2 spécialistes nanoscience, 2 spécialistes nanotechnologies). Il aura pour but de favoriser la recherche et l’expérimentation (non humaine) des technologies à gros potentiels mais aux risques inconnus. Une fois l’absence de risque avérée il devra autoriser la production et la commercialisation des technologies concernées (établissement d’une « liste noire »). Si toutefois les risques sont inévitables, il devra encourager le développement de technologies sûres visant à contrer ces risques. Enfin en ce qui concerne les sanctions, bien que l’idéal serait qu’elles soient inutiles, elles pourraient se présenter sous forme d’amende perçus par l’organisme et redistribuer sous forme de subventions à des laboratoires de recherche « sponsorisée » par cet organisme.

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Seconde position de la classe T9 sur le moratoire

Ce document est la préconisation d’une partie des lycéens de la classe T9 et il a donné lieu à une traduction en langue juridique par les étudiants en droit.

Les signataires sont tous les pays impliqués dans les nanotechnologies.

L’objet de ce moratoire porte sur la santé, l’environnement, l’armement, le confort, la vie quotidienne et surtout sur la production et la commercialisation des nanotechnologies.

La durée de ce moratoire est de 10 ans, reconductibles tant que l’innocuité ne sera pas démontrée, c’est-à-dire la connaissance des risques à longs termes.

Les modalités de ce moratoire sontla création d’une organisation internationale avec 2 membres représentants par pays signataires afin de faire appliquer les lois édictées, des sanctions (amende payée à l’organisation qui reverse aux pays pauvre et aux victimes). La fin du moratoire sera annoncée lorsque l’innocuité de certains «objets» est prouvée sur ces objets seulement.

Causes du moratoire:

– Les nanotechnologies peuvent engendrer des risques environnementaux affectant le milieu dans lequel on vit.

– Des risques sanitaires touchant la santé de l’homme.

– Des risques économiques et sociaux entraînant une augmentation des inégalités entre pays riches et pays pauvres, mais aussi à l’intérieur des pays eux-mêmes. Il y aurait une accentuation de l’uniformisation des hommes, des inégalités biologiques (homme augmenté = « sur-races »).

– Des risques éthiques : l’homme augmenté est une atteinte à l’ordre naturel et pour certains, s’oppose à la création de Dieu.

– Des risques politiques engendrant des conflits internationaux.

– Il faut éviter la course à l’armement pour ne pas reproduire les erreur du passé (Hiroshima & Nagasaki).

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Débat sur les nanosciences et les nanotechnologies 2008-2009: compte-rendu

Questions sur lesquelles les élèves de Terminale “Science et Vie de la Terre” et de Terminale “Science de l’Ingénieur” ont débattu

“Faut-il avoir peur des nanotechnologies ?” était la question de départ déclinée comme suit :

Les nanotechnologies : des innovations bien réelles ou des pratiques anciennes sous des noms nouveaux ?
Nanotechnologies et Pays en Voie de Développement : une chance pour les pays pauvres ou une fracture Nord-Sud supplémentaire ?
L’homme augmenté : sacrilège ou progrès pour l’humanité ?
Les nanosciences et les nanotechnologies, sources de risques encore inconnus. Qu’exige notre sens des responsabilités : tout arrêter au nom du principe de précaution ou persévérer afin de mieux comprendre
où se situe le risque et comment le maîtriser ?
L’absence de preuve de la nocivité ou de la non nocivité des nanotechnologies est-elle un argument pour continuer la production et la recherche ou pour la stopper ?
Faut-il un moratoire sur les nanosciences et les nanotechnologies ?

PROTOCOLE DU DEBAT

Des experts : Dominique Luzeaux (Ministère de la Défense, délégation de l’armement), Nayla Farouki (Philosophe), Bertrand Castro (SANOFI), Michel Robert (Directeur du Laboratoire d’Informatique, de Microinformatique et de Microélectronique de Montpellier, le LIRMM) ont débattu sur ces questions. Les experts ont été contactés par Jean Sallantin du LIRMM

Le texte des débats a été mis à la disposition des élèves via un outil informatique (« un wiki débat ») afin qu’ils débattent avec les experts en annotant leurs textes et afin qu’ils débattent entre eux sur leurs annotations.

L’outil informatique a été mis au point par le LIRMM et INTERMED

Monsieur Luzeaux s’est déplacé à Sète au lycée Joliot-Curie pour une conférence/débat avec les élèves le 2 décembre.

Les élèves ont, au final, pris position et rédigé une synthèse des points de vue sur la question du moratoire.

SUITES DONNEES AU DEBAT

Ces synthèses ont été lues à madame Langevin-Joliot (petite fille de Pierre et Marie Curie et Fille de Frédéric-Joliot et d’Irène Curie) lors de sa venue au lycée dans le cadre de la fête de la science et de la commémoration des 50 ans de la mort de Frédéric Joliot le 11 décembre après sa conférence sur « Science et société » pour initier un débat entre les élèves et elle.

des étudiants de droits rédigeront un moratoire à partir des modalités proposées par les élèves dans leurs synthèses

Les textes des experts et les synthèses des élèves seront publiés sur le net site « Hypothèse » accompagnés d’une analyse des débats.

OBJECTIFS DU DEBAT

Pour le bac

Travailler le cours sur la technique :

Nature et culture
Homme sans technique ?
Morale et technique
Bonheur et technique
Politique et technique
Société et technique
Liberté et technique
Raison et technique
Science et technique

Préparer les
élèves à la dissertation

Argumenter un point de vue
Exercer son esprit critique
Prendre position: construire un point de vue

Pour le post-bac

Orientation

Eveiller l’intérêt des élèves pour les sciences
Faire découvrir la science contemporaine
Favoriser les rencontres chercheurs/élèves
Faire découvrir les différents métiers « de la
science »
Susciter des vocations

Pour le citoyen

Faire prendre conscience aux élèves du rôle de la connaissance (voir le réel afin de pouvoir le comprendre et agir dessus)
Faire prendre conscience aux élèves de leur rôle de citoyen : ils peuvent et doivent peser sur les décisions politiques.

L’outil informatique créé à cette occasion a pu être testé et amélioré. Le but étant de le proposer au Rectorat lorsqu’il sera définitivement au point.

Véronique Pinet